Le Sénat valide Hadopi 2

Les sénateurs ont validé lundi le projet de loi "Hadopi 2" contre le téléchargement illégal sur Internet. Les sénateurs ont adopté lundi le texte dans la version résultant des travaux de la commission mixte paritaire (composée de 7 députés et 7 sénateurs), après deux premières lectures dans les deux chambres. La commission n'avait quasiment pas modifié le texte soumis à l'Assemblée.

L'opposition PS, PCF et Verts a voté contre, la majorité UMP et Union centriste pour, tandis que le RDSE (à majorité PRG) s'est partagé entre abstention et vote positif. Treize sénateurs au total ont approuvé le texte, six ont voté contre et un s'est abstenu, selon un décompte établi par le site Numerama.

"Hadopi 2" confie au seul juge le pouvoir de prononcer la suppression de l'accès Internet à l'encontre des internautes responsables de téléchargement illégal. Il complète le dispositif pénal du projet de loi "Création et Internet" ("Hadopi 1") qui avait été censuré dans sa partie répressive par le Conseil constitutionnel le 10 juin.

ASSEMBLÉE ET CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Le texte doit encore repasser devant l'Assemblée, ce mardi, avant d'être définitivement adopté. Mais les adversaires du projet de loi ont d'ores et déjà annoncé qu'ils saisiraient le Conseil constitutionnel pour contester le texte qui, estiment-ils, ne respecte pas les droits de la défense.

Afin d'éviter un engorgement des tribunaux, le texte prévoit le recours à l'ordonnance pénale. Pour décider d'une coupure d'accès à Internet, le juge statuerait sans qu'ait lieu un procès classique avec débat contradictoire, sauf si le téléchargeur présumé en fait la demande. Les adversaires de la loi estiment qu'une telle procédure n'est pas adaptée à ce type de délit, pour lequel les contestations pourraient être nombreuses, et qu'elle constitue une violation des droits de la défense.