L'avocat général a cependant laissé la porte ouverte à une condamnation pour "coups et blessures involontaires ayant provoqué la mort sans intention de la donner", passible d'une peine maximale de quinze ans de prison. "Moi, j'accuse en raison d'un arrêt de renvoi qui accuse Jacques Viguier du chef d'homicide volontaire (...). Je maintiens mes réquisitions de quinze à vingt années, je n'ai pas d'éléments pour les coups et blessures involontaires ayant provoqué la mort sans intention de la donner", a déclaré l'avocat général. "Si vous estimez qu'il n'a pas eu l'intention de donner la mort, la peine vous appartient", a-t-il dit aux jurés.
En avril 2009, l'avocat général, Marc Gaubert déjà, avait requis quinze à vingt ans de réclusion criminelle. Jacques Viguier avait finalement été acquitté par la cour d'assises de la Haute-Garonne.
Il n'y a ni corps, ni preuves, ni aveux dans ce dossier, où l'existence d'un crime n'est pas même avérée. L'accusation se fonde sur des indices, notamment le fait que l'accusé ait fait disparaître un matelas et négligé de signaler qu'il avait retrouvé le sac à main de sa femme. En droit, une condamnation est en théorie possible, les jurés devant se prononcer suivant leur "intime conviction".
Pour en savoir plus :
– Le blog de Pascale Robert-Diard, chroniqueuse judiciaire au "Monde" qui a suivi le procès de Jacques Viguier








Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire